Mentions légales

Sommaire

1. Informations sur l'éditeur du site (LCEN)
2. Responsabilité quant aux contenus
3. Responsabilité quant aux liens
4. Propriété intellectuelle
5. Contact

1. Informations sur l'éditeur du site (LCEN)

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes permettant d'identifier l'éditeur du site sont portées à votre connaissance :

Registre du commerce

Numéro d'immatriculation : FN 453678 z (Firmenbuch)
Forme sociale et capital : société à responsabilité limitée de droit autrichien (GmbH) au capital social de 35 000 €
Juridiction d'immatriculation : tribunal de commerce de Vienne (Handelsgericht Wien)

Identification fiscale

N° de TVA intracommunautaire autrichien (UID, OSS) : ATU71546213. La TVA sur les ventes aux consommateurs dans l'Union européenne est en principe déclarée et acquittée sous ce numéro via le régime du guichet unique (OSS).

Immatriculation à la TVA en Slovaquie (IČ DPH) : SK4120052695 — immatriculation locale complémentaire liée à notre centre logistique en Slovaquie. Tous les produits sont en stock dans nos entrepôts en Slovaquie, à l'exception des rayonnages à palettes et des rayonnages mi-lourds, qui sont en stock dans nos entrepôts en Espagne.

Hébergeur

Le site est hébergé sur la plateforme Shopify, exploitée par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

2. Responsabilité quant aux contenus

Responsabilité en tant que prestataire de services

En tant que prestataire de services de la société de l'information, nous sommes responsables, conformément au droit commun, des contenus que nous publions nous-mêmes sur ces pages.

Conformément au règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques (art. 8) et à la LCEN, en tant que prestataire nous ne sommes pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations de tiers que nous transmettons ou stockons, ni de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Retrait des contenus illicites

Les obligations de retrait ou de blocage de l'utilisation d'informations prévues par le droit commun ne sont pas affectées. Notre responsabilité à cet égard ne peut toutefois être engagée qu'à partir du moment où nous avons connaissance d'une violation concrète du droit.

Dès que nous aurons connaissance de violations de droits, nous retirerons immédiatement les contenus concernés.

Signalez les contenus illicites à : info@misterregale.com

3. Responsabilité quant aux liens

Notre site contient des liens vers des sites web externes de tiers sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité pour ces contenus externes.

• Le fournisseur ou l'exploitant des pages concernées est responsable de leur contenu.
• Les pages liées ont été vérifiées au moment de la création du lien afin de détecter d'éventuelles infractions légales.
• Aucun contenu illicite n'était identifiable au moment de la création du lien.

Un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est pas raisonnablement exigible en l'absence d'indices concrets d'une infraction.

Dès que nous aurons connaissance d'infractions, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.

Signalez les liens incorrects à : info@misterregale.com

4. Propriété intellectuelle

Protection des contenus

Les contenus et œuvres créés par les exploitants du site sur ces pages sont soumis à la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle, notamment au Code de la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux conventions internationales en la matière.

La reproduction, la modification, la diffusion et toute forme d'exploitation en dehors des limites prévues par le droit d'auteur requièrent le consentement écrit de l'auteur ou du créateur concerné.

Téléchargements et copies

Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Contenus de tiers

Dans la mesure où les contenus de ce site n'ont pas été créés par l'exploitant, les droits de propriété intellectuelle des tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont signalés comme tels.

Si vous constatez néanmoins une atteinte à des droits de propriété intellectuelle, nous vous prions de nous en informer à l'adresse info@misterregale.com. Dès que nous aurons connaissance d'infractions, nous retirerons immédiatement les contenus concernés.

5. Contact

Pour le traitement des données à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Pour les conditions d'achat, veuillez consulter les Conditions générales de vente.