Politique de confidentialité

Sommaire

1. Responsable du traitement
2. Informations générales sur le traitement des données
3. Droits des personnes concernées (RGPD)
4. Traitement des données lors de l'utilisation du site
5. Collecte automatique de données et cookies
6. Outils d'analyse et de suivi
7. Traitement des données lors de l'inscription et de l'achat
8. Transmission de données à des tiers (sous-traitants)
9. Utilisation de l'intelligence artificielle (transparence IA)
10. Sécurité des données
11. Liens vers des sites tiers
12. Durées de conservation et suppression
13. Autorité de contrôle et réclamation

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :

2. Informations générales sur le traitement des données

Fondements juridiques

Nous traitons les données à caractère personnel conformément aux textes suivants :

• RGPD (Règlement général sur la protection des données, Règlement (UE) 2016/679)
• Loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur)
• Article 82 de la loi n° 78-17 (transposition de la directive 2002/58/CE « vie privée et communications électroniques ») pour les cookies et autres traceurs
• Article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques pour la prospection par voie électronique
• Code de la consommation pour la protection des consommateurs

Finalités du traitement

• Exécution du contrat — gestion de la commande, livraison, facturation
• Mesures précontractuelles — établissement de devis, prise de contact
• Obligations légales — conservation des factures, obligations fiscales
• Intérêts légitimes — sécurité de la plateforme, prévention de la fraude et prospection par e-mail de nos clients pour des produits analogues
• Consentement — newsletter (pour les non-clients), cookies non nécessaires et publicité personnalisée

Sources des données à caractère personnel

• Directement auprès de vous — lors de la création d'un compte, de la passation d'une commande ou d'une prise de contact
• Automatiquement via le site web — par l'intermédiaire de votre appareil, des cookies et de technologies similaires (voir section 5)
• Auprès de nos prestataires de services — sous-traitants qui collectent ou traitent des données pour notre compte
• Auprès de partenaires et de tiers — prestataires de paiement, partenaires logistiques, canaux de vente

Données relatives aux mineurs

Nos services s'adressent exclusivement aux personnes âgées de plus de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel concernant des mineurs. Si vous apprenez qu'un mineur nous a communiqué des données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l'adresse info@misterregale.com et nous procéderons à leur suppression.

Consentement et retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement — newsletter, cookies non strictement nécessaires, publicité personnalisée —, celui-ci est recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque, au moyen d'un acte positif clair de votre part. Vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à info@misterregale.com, au moyen du lien de désinscription figurant dans nos e-mails ou depuis le panneau de paramétrage des cookies. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le traitement nécessaire à la gestion de votre commande et à l'exécution du contrat ne repose pas sur le consentement, mais sur l'art. 6.1.b du RGPD ; il ne requiert donc pas d'autorisation distincte de votre part.

Prospection par e-mail de nos clients

Si vous avez passé une commande chez nous, nous pouvons utiliser l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée pour vous envoyer des offres concernant des produits analogues à ceux que vous avez achetés, sans consentement préalable, conformément à l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques et à l'art. 6.1.f du RGPD. Vous pouvez vous y opposer gratuitement et simplement au moment de la commande, en décochant la case prévue à cet effet, puis à tout moment au moyen du lien de désinscription figurant dans chacun de nos e-mails ou en écrivant à info@misterregale.com. Pour les professionnels, la prospection porte sur des produits en rapport avec leur activité professionnelle et peut être refusée de la même manière.

3. Droits des personnes concernées (RGPD)

Droit d'accès (art. 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, notamment sur les finalités du traitement, les catégories de données, les destinataires, la durée de conservation et le droit d'introduire une réclamation.

Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou que des données incomplètes soient complétées.

Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, lorsque vous retirez votre consentement, lorsque vous vous opposez au traitement ou lorsque le traitement est illicite. Exception : lorsque nous sommes tenus de conserver les données en vertu d'obligations légales (p. ex. les factures), leur effacement n'est pas possible.

Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

Vous pouvez demander la suspension du traitement lorsque l'exactitude des données est contestée, que le traitement est illicite, que vous vous y opposez ou que nous n'avons plus besoin des données.

Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (p. ex. CSV, JSON) et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection directe (e-mail, téléphone, SMS), au profilage à des fins de marketing ainsi qu'aux cookies et au suivi (à l'exception des cookies strictement nécessaires). Conformément à l'article L223-2 du Code de la consommation, vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).

Directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 loi n° 78-17)

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières et peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment en nous écrivant à info@misterregale.com.

Droit d'introduire une réclamation (art. 77 RGPD)

Voir la section 13.

Exercice de vos droits

Nous traiterons votre demande dans un délai maximal d'un mois, conformément à l'art. 12.3 du RGPD.

4. Traitement des données lors de l'utilisation du site

Collecte automatique de données

Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons automatiquement : l'adresse IP (tronquée), le type et la version du navigateur, le système d'exploitation, les pages consultées et les liens, le site web de provenance (référent), l'heure et la durée de la visite, ainsi que le type d'appareil.

Fondement juridique

Cette collecte repose sur nos intérêts légitimes (art. 6.1.f RGPD) liés au fonctionnement et à la sécurité du site web. Notre site web est exploité et hébergé sur la plateforme Shopify (voir section 8).

Durée de conservation

Les données collectées automatiquement sont enregistrées dans des fichiers journaux pendant 7 à 30 jours, puis supprimées.

5. Collecte automatique de données et cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil. Le dépôt et la lecture de cookies non strictement nécessaires reposent sur votre consentement, conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, en lien avec l'art. 6.1.a du RGPD.

1. Cookies strictement nécessaires

• Finalité : fonctionnement du site web, sécurité, panier d'achat, processus de paiement
• Durée : uniquement pendant la session (jusqu'à 30 jours pour la conservation du panier)
• Fondement juridique : art. 6.1.b RGPD et art. 82, dernier alinéa, de la loi n° 78-17 (exemption de consentement) — non facultatifs
• Exemples : identifiant de session, contenu du panier, statut de connexion, jeton CSRF, cookies de paiement (checkout) de Shopify

2. Cookies fonctionnels

• Finalité : mémoriser vos préférences (langue, mise en page, affichage des prix HT ou TTC)
• Durée : jusqu'à 1 an
• Fondement juridique : consentement (art. 6.1.a RGPD, art. 82 de la loi n° 78-17) — facultatifs

3. Cookies analytiques (Google Analytics 4, Microsoft Clarity)

• Finalité : mesure d'audience, analyse du comportement de navigation (y compris enregistrement anonymisé des sessions et cartes de chaleur avec Microsoft Clarity), optimisation des performances
• Fournisseurs : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande
• Durée : jusqu'à 26 mois (Google Analytics) et jusqu'à 13 mois (Microsoft Clarity)
• Fondement juridique : consentement (art. 6.1.a RGPD) — facultatifs

4. Cookies marketing et publicitaires (Google Ads, Meta/Facebook Pixel)

• Finalité : publicité ciblée, reciblage (remarketing), mesure des conversions
• Fournisseurs : Google Ireland Limited (Google Ads) et Meta Platforms Ireland Limited (Facebook Pixel)
• Durée : jusqu'à 24 mois
• Fondement juridique : consentement (art. 6.1.a RGPD) — accord préalable (opt-in) requis

Gestion des cookies

Sur Master Rax : cliquez sur « Paramètres des cookies » dans le bandeau, ajustez vos préférences et retirez votre consentement à tout moment. Vous pouvez refuser les cookies non nécessaires aussi facilement que les accepter.

Dans le navigateur :

• Chrome
• Firefox
• Safari
• Edge

6. Outils d'analyse et de suivi

Google Analytics 4

Fournisseur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Données traitées : adresse IP anonymisée, type d'appareil, navigateur, système d'exploitation, localisation géographique (au niveau de la ville), pages consultées et durée de consultation, termes de recherche et conversions (achats). Durée : 26 mois.

Transfert vers les États-Unis : sur la base du cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et de clauses contractuelles types (art. 45 et 46 RGPD). Vous pouvez vous y opposer au moyen du module complémentaire de désactivation de Google Analytics ou en refusant cette catégorie dans les paramètres des cookies. Politique de confidentialité : policies.google.com/privacy

Microsoft Clarity

Fournisseur : Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande.

Finalité : comprendre comment les visiteurs utilisent le site afin d'en améliorer l'ergonomie, au moyen d'enregistrements de sessions, de cartes de chaleur et de statistiques d'interaction (clics, défilement, mouvements). Les champs de saisie sont masqués et Clarity n'enregistre pas les données que vous saisissez, notamment les données de paiement.

Fondement juridique et transfert : consentement (art. 6.1.a RGPD) ; transfert éventuel vers les États-Unis sur la base du Data Privacy Framework et de clauses contractuelles types. Politique de confidentialité : privacy.microsoft.com

Google Ads

Fournisseur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Finalité : mesure des conversions issues de nos annonces Google, reciblage (remarketing) et constitution d'audiences publicitaires.

Fondement juridique et transfert : consentement (art. 6.1.a RGPD) ; transfert vers les États-Unis sur la base du Data Privacy Framework et de clauses contractuelles types.

Meta/Facebook Pixel

Fournisseur : Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande.

Finalité : mesure de l'audience, segmentation des publics, reciblage (retargeting) et mesure de la performance des annonces. Pour la collecte et la transmission des données via le Pixel, nous sommes responsables conjoints du traitement avec Meta (art. 26 RGPD) ; le traitement ultérieur relève de la seule responsabilité de Meta.

Transfert vers les États-Unis : sur la base du Data Privacy Framework et de clauses contractuelles types (art. 45 et 46 RGPD). Politique de confidentialité : facebook.com/privacy/policy

7. Traitement des données lors de l'inscription et de l'achat

Inscription et comptes clients

Données collectées : nom et prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée), numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation, raison sociale et numéro d'identification fiscale (clients B2B).

Finalité : création et authentification du compte, gestion des commandes et notifications d'expédition, service client et newsletter (facultative).

Fondement juridique : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD). Durée : tant que le compte est actif, plus 2 ans ; données fiscales : pendant les durées légales de conservation fiscale et comptable (jusqu'à 10 ans).

Données de commande

Données collectées : numéro et date de la commande, produits et options de configuration, prix et montant total, adresse de livraison, mode et frais de livraison, moyen de paiement (sans les numéros de carte complets) et statut de la livraison.

Fondement juridique : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligations légales (art. 6.1.c RGPD). Durée : pendant les durées légales de conservation fiscale et comptable (jusqu'à 10 ans).

Données de paiement

Les paiements par carte sont traités par Shopify Payments. Si vous choisissez PayPal ou Klarna, vous êtes redirigé vers ces prestataires, qui traitent vos données de paiement en tant que responsables du traitement indépendants et selon leur propre politique de confidentialité ; Klarna peut effectuer une vérification d'identité et de solvabilité pour les paiements différés ou fractionnés. Nous ne conservons pas les données complètes des cartes bancaires.

Communication et assistance

Contenu de vos demandes et historique des échanges (chat, e-mail, téléphone). Le chat de notre site et nos e-mails transactionnels et marketing sont gérés avec les outils de Shopify. Durée : 2 ans à compter du dernier échange.

8. Transmission de données à des tiers (sous-traitants)

Pour la fourniture de nos services, nous faisons appel aux sous-traitants ou responsables conjoints du traitement suivants, avec lesquels des contrats de sous-traitance conformes à l'art. 28 du RGPD ont été conclus :

Autres destinataires

Partenaires logistiques : transporteurs partenaires (messagerie pour les colis petits et moyens, transporteur spécialisé pour les gros volumes et palettes) — nom, adresse et numéro de téléphone pour la gestion de l'expédition et le suivi des colis.

Comptabilité et fiscalité : conseillers fiscaux et experts-comptables — données de facturation et coordonnées des clients pour la tenue de la comptabilité et le respect des obligations réglementaires.

Uniquement avec votre consentement

Les régies publicitaires (Google Ads, Meta) et les fournisseurs de solutions d'analyse (Google Analytics, Microsoft Clarity) ne reçoivent des données que dans la mesure où vous avez consenti à la catégorie de cookies ou de suivi correspondante (voir section 5).

Réquisitions légales

Nous transmettons également des données en exécution de décisions de justice, lorsque les autorités compétentes le demandent légitimement ou lorsque cela est nécessaire à la poursuite d'infractions pénales et à la sécurité.

Relation avec Shopify

Notre boutique en ligne est exploitée et hébergée sur la plateforme Shopify. Shopify collecte et traite des données à caractère personnel relatives à votre accès à la boutique et à son utilisation, afin de nous permettre de fournir et d'améliorer les services. Les données que vous transmettez à la boutique peuvent être transférées à Shopify et à des tiers situés dans des pays autres que votre pays de résidence. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Shopify pour les consommateurs.

Opérations sur le capital de l'entreprise

Dans le cadre d'une opération d'entreprise — telle qu'une restructuration, une fusion, une acquisition ou une cession d'actifs —, les données à caractère personnel peuvent être transférées à la partie concernée ou au successeur. Dans ce cas, la présente politique de confidentialité ou des règles équivalentes continueront de s'appliquer.

Transferts internationaux

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées en dehors de l'Espace économique européen (EEE) — comme c'est le cas pour les fournisseurs mentionnés ayant leur siège ou traitant des données dans des pays tiers, p. ex. aux États-Unis —, ce traitement repose sur une décision d'adéquation de la Commission européenne (notamment le cadre de protection des données UE-États-Unis pour les entreprises certifiées) ou, à défaut, sur les clauses contractuelles types de l'UE conformément à l'art. 46 du RGPD.

9. Utilisation de l'intelligence artificielle (transparence IA)

Nous utilisons des systèmes assistés par IA dans deux contextes au sein de notre boutique en ligne :

a) Service client (usage orienté client). Pour traiter les demandes des clients, nous utilisons un chatbot assisté par IA ou des fonctions d'assistance par IA. Les données que vous communiquez dans le chat ou dans votre demande (p. ex. nom, numéro de commande, coordonnées et contenu de votre message) peuvent être traitées par le système d'IA afin de répondre à votre demande ou de la transmettre à la personne compétente.

b) Création de contenus (usage interne). Nous utilisons également des systèmes d'IA en interne pour la création et la traduction de contenus (p. ex. descriptions de produits et autres textes). Cet usage interne n'implique généralement pas de traitement de données à caractère personnel de clients.

Fournisseurs utilisés

• Shopify (chat du service client assisté par IA intégré à la boutique)
• Anthropic PBC (famille de modèles « Claude ») — Anthropic PBC, San Francisco, États-Unis
• OpenAI (famille de modèles « ChatGPT » / API d'OpenAI) — OpenAI, États-Unis (pour les services dans l'UE/EEE, le cas échéant OpenAI Ireland Ltd.).

Fondement juridique

Intérêts légitimes à assurer un service client et un fonctionnement de l'entreprise efficaces (art. 6.1.f RGPD) ou, le cas échéant, votre consentement (art. 6.1.a RGPD).

Catégories de données traitées

Dans le cadre de l'usage orienté client : les données communiquées dans le cadre de votre demande, en particulier le nom, les coordonnées, la référence de commande et le contenu de votre message. Aucune catégorie particulière de données à caractère personnel (art. 9 RGPD) n'est demandée.

Transfert international

Les données à caractère personnel transférées à des fournisseurs établis aux États-Unis sont traitées sur la base de clauses contractuelles types conformément à l'art. 46 du RGPD, assorties de mesures de protection supplémentaires.

Durée de conservation

Le contenu des demandes traitées n'est conservé que le temps nécessaire au traitement de votre demande et à la garantie de la qualité du service ; les échanges avec le service client sont conservés conformément à la section 7. Vos données saisies ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d'IA des fournisseurs, en vertu de nos contrats de sous-traitance et d'utilisation.

Aucune décision individuelle automatisée

Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé — y compris l'utilisation de l'IA — produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, au sens de l'art. 22 du RGPD, n'est prise. Vous pouvez demander à tout moment que votre demande soit traitée par une personne.

10. Sécurité des données

Mesures techniques

• Chiffrement SSL/TLS (https://) pour toutes les transmissions
• Données de paiement traitées via l'infrastructure certifiée PCI-DSS de Shopify
• Mots de passe stockés sous forme hachée ; authentification à deux facteurs pour les comptes administrateurs

Mesures organisationnelles

• Contrôle des accès fondé sur le principe du moindre privilège
• Contrats de sous-traitance avec tous les fournisseurs mentionnés à la section 8 (art. 28 RGPD)

Malgré toutes ces mesures de sécurité, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. L'utilisation du site web s'effectue sous votre responsabilité en ce qui concerne la sécurité de votre appareil et de votre connexion.

11. Liens vers des sites tiers

Notre site web contient des liens vers des sites et services externes dont nous ne maîtrisons ni les contenus ni les pratiques en matière de confidentialité. La présente politique de confidentialité s'applique uniquement à www.misterregale.com. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

12. Durées de conservation et suppression

Vous pouvez demander la suppression de vos données en nous écrivant à info@misterregale.com. Nous examinerons votre demande dans un délai d'un mois, donnerons suite aux demandes légitimes et vous informerons du résultat.

13. Autorité de contrôle et réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (art. 77 RGPD) :

Vous pouvez également vous adresser à l'autorité de contrôle de l'État membre de l'UE dans lequel se trouve votre résidence habituelle ou votre lieu de travail, ou du lieu où la violation présumée a été commise. Notre autorité de contrôle chef de file est l'autorité autrichienne de protection des données (Datenschutzbehörde, Barichgasse 40-42, 1030 Vienne, Autriche).

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment. La version révisée sera publiée sur ce site web. Les modifications substantielles vous seront communiquées par e-mail.

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